IMMATRICULATION TOURISME

 

 

La loi n° 2009-888 du 22/07/2009, complétée et modifiée par celle du 22/03/2012, impose aux associations, d’avoir une Immatriculation Tourisme.

La Fédération Française de Randonnées, au nom de ses associations fédérées, a obtenu cet agrément sous le n° IN075100382. Pour en faire bénéficier ces mêmes associations, elle a mis en place une procédure dite de l’Extension de l’Immatriculation Tourisme.

Par application de cette procédure le CDRP81 bénéficie également de l'agrément.

 

TERSSAC A DOS RANDO a signé, début décembre 2014, une convention avec le CRDP81 pour bénéficier de cette extension. Ceci implique de mettre en œuvre les directives préconisées par la loi.

 

Un CORRESPONDANT TOURISME est désigné au sein de TERSSAC à DOS RANDO, Martine DURAND qui est en relation avec le CDRP.

 

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MODE OPÉRATOIRE

 

Seuls les séjours de plus de 2 nuitées sont concernés.

 

L’ORGANISATEUR d'un séjour.

Il définit et finalise un projet de séjour. Il est responsable de son projet par délégation du président. Par une  NOTICE D’INFORMATION pré-établie, il informe le Correspondant Tourisme (CT) qui requiert une autorisation auprès du CDRP81.

Après avoir obtenu l'accord, il envoie aux adhérents la documentation suivante :

            .une notice d’information,

            .un bulletin d’inscription où figurent toutes les informations 

             nécessaires,

            .un bulletin d'adhésion aux assurances (facultatives).

 

Pour financer les coûts d’extension de l’immatriculation tourisme,  une cotisation supplémentaire est due au CDRP. L'organisateur détermine son montant en fonction du coût du séjour (barème fixé, consultable sur ce site) et l'indique sur le bulletin d'inscription.

 

Lors du paiement du premier acompte, il demande 2 chèques au futur participant :

            - un pour l’acompte de réservation du séjour,

            - l’autre qui reprend le cumul du montant de la cotisation

              redevable, plus, éventuellement, les assurances facultatives.

 

Il envoie les chèques de l’acompte au centre de séjour et les autres au trésorier de l’association.

 

L’ADHÉRENT.

- Sur le site internet de l’association, il prend connaissance des informations et conditions relatives à la procédure, en particulier les Conditions générales de vente (annexe 12 bis) et la Notice assurance individuelle (annexe 10)

- Il édite et remplit les documents fournis par l'organisateur (Bulletin

   d'Inscription - annexe 13 - et éventuellement Bulletin Assurance

   - annexe 11-)

- Il établit 2 chèques, un pour le séjour, l’autre pour les coûts

   supplémentaires (qui seront indiqués par l'organisateur - possibilité

   de consulter les barèmes sur ce site à la page qui suit).

- Il retourne l’ensemble à l’organisateur.

- Il garde un double de ces deux documents.

 

LE CORRESPONDANT TOURISME.

Il veille à la bonne application des règles et directives de cette procédure.

Il est l’interlocuteur privilégié de l’Organisateur et du Responsable Tourisme au CDRP81.

A partir des documents transmis par l’Organisateur, via internet,

- dans un premier temps, il renseigne le site dédié de la Fédération quant aux informations et caractéristiques du séjour concerné,

- il attend l’accord du Responsable Tourisme (CDRP81) et le donne ensuite à l’Organisateur,

- dans un 2e temps, il renseigne le site de la Fédération, après que l'organisateur lui aura communiqué, pour chaque participant, nom, n° de licence, montant de la cotisation (ce sera le même pour tous les participants) et éventuellement, montants des assurances facultatives.

 

 

LE TRÉSORIER.

Il encaisse les chèques reçus de l’organisateur (cotisations redevables et éventuelles assurances).

Il établit un 2 chèques qu’il adresse au CDRP81 (1 pour les cotisations FFRP et CDRP, 1 pour les assurances).